Extrait du Code général des collectivités territoriales concernant les chambres funéraires :
Article L2223-38
Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 1 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002
Les chambres funéraires ont pour objet de recevoir, avant l’inhumation ou la crémation, le corps des personnes décédées.
Les locaux où l’entreprise ou l’association gestionnaire de la chambre funéraire offre les autres prestations énumérées à l’article L. 2223-19 (...)
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Informations
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Article de loi
14 septembre 2013, par Vincent -
Informations légales
14 septembre 2013, par VincentSociété : Chambre funeraire US-YRI
Statut de la chambre funéraire : EURL au capital de 1 000 €
Nom de la chambre funéraire : US-YRI
Nom du responsable de la chambre funéraire : Jean-Paul SIRKO
N° Siren de la chambre funéraire : 488 656 539
RCS de la chambre funéraire : 488 656 539 RCS LYON
N° Siret de la chambre funéraire : 488 656 539 00035
Code APE de la chambre funéraire : 9603Z
N° de TVA de la chambre funéraire : FR93488656539
Création du site de la chambre funéraire :
www.younivers.fr
Photos (...)